Les dépenses d'équipement sont éligibles si elles n’ont pas déjà été financées par d’autres programmes et fonds publics.
Les principes généraux
Les dépenses présentées dans le cadre des projets doivent être respectueuses des règles suivantes :
- Elles doivent être dédiées au projet tels que décrits dans le formulaire de candidature et approuvées par le Comité de sélection,
- Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un double financement,
- Elles doivent être essentielles pour la mise en œuvre du projet. Il doit notamment être établi que les activités ne seraient pas réalisées si le projet n’était pas financé.
- Elles doivent respecter les principes de bonne gestion financière,
- Elles doivent être engagées et payées par le bénéficiaire,
- Elles doivent respecter les règles de la commande publique le cas échéant.
D’un point de vu temporel, sans préjudice des règles spécifiques relatives aux aides d’Etat, les dépenses sont éligibles entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.
Pour la période de programmation 2014/2020, le programme a adopté une typologie de dépenses unique pour tous les projets.
- les frais de personnel
- Les frais généraux
- Les frais de déplacement et d’hébergement
- Les équipements
- Les infrastructures et travaux
- Les compétences et services externes
- La communication